Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

version 10/09/2025

1  Généralités

     La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après : « Politique de confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, « Données ») qui sont collectées par l’Architecte d’intérieur auprès des clients aux fins de fourniture de ses produits et services, que ce soit via son Site internet ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

     Une importance particulière est accordée à la protection des Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

     En utilisant le site RoxaneL.be (ci-après, « Site ») ou en communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, de prise de rendez-vous en ligne directement ou auprès de partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site et ne pas communiquer vos Données via les formulaires disponibles sur le Site.  Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et/ou produits proposés par l’Architecte d’intérieur.

     L’Architecte d’intérieur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’assurer sa conformité aux réglementations relatives à la vie privée en vigueur ou de l'adapter à ses pratiques. Elle vous invite par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site, en mettant à jour la date figurant dans le dernier paragraphe du présent document.

2  Mentions légales

     Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du Site avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Les responsables du présent Site https://www.RoxaneL.be sont : 

Roxane Lacroix 

N° BCE : 0660 618 993

Siège social : 63 rue du Prince Royal à 1050 Ixelles

Tel : 0474 87 43 20

Courriel : roxanelacroix.design@gmail.com 

Responsable du contenu et éditrice du Site : Roxane Lacroix 

Développement et hébergement : Wix 

Renvoi vers la Politique de confidentialité Web de Wix : https://www.wix.com/about/privacy 

     Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des Données : 

Autorité de protection des données 

A l’attention du délégué à la protection des données 

Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles 

e-Mail : contact@apd-gba.be 

Site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

3  Collecte des données personnelles via le Site internet

3.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

     Une « donnée à caractère personnel » représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

     Les Données seront traitées de manière loyale et licite, et transparente au regard de la Personne concernée, elles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, elles seront exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées. 

3.2. Quelles sont les informations d'identification personnelle recueillies à votre sujet ?

     Les types et volumes d'informations que l’Architecte d’intérieur reçoit et enregistre dépendent de la manière dont vous utilisez le Site et d’autres plateformes de communication. Il vous est possible d'accéder à la plupart des pages sans indiquer qui vous êtes et sans révéler d'informations personnelles. 

     Dans certains cas, l’Architecte d’intérieur vous demande vos Données pour vous fournir des services spécifiques ou vous envoyer de la correspondance. Les informations d'identification personnelle que vous fournissez ainsi ne seront transmises à aucune tierce personne, sauf aux fins de l'exécution du service demandé. 

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone 

• Informations sur le bien immobilier : adresse du bâtiment concerné par le service proposé 

• Adresse de facturation : le cas échéant

     Aucune donnée sensible ou particulière (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc..) n’est collectée via le Site.

     Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : 

• Traitement des commandes : gestion et suivi de vos commandes de services.

• Service client : gestion et réponse à vos demandes d'information, d'assistance ou de réclamations.

     D’autre part, les Données peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site de l’Architecte d’intérieur ou lors de l'utilisation de ses services sans que vous ne les communiquiez directement (voir partie 4 :  Politique en matière de cookies).  

3.3. Qui recueille vos informations et pour quelle finalité ?

     Lorsque vous vous trouvez sur le Site de l’Architecte d’intérieur ou sur toute autre plateforme de communication qui en dépend et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces Données à l’Architecte d’intérieur. Celles-ci peuvent être transmises, de manière limitée et encadrée, à des tiers intervenant pour son compte ou dans le cadre de son activité (tels que le comptable, les services de ressources humaines, la facturation, ainsi que les employés ou stagiaires), sauf disposition contraire.

3.4. Durée de Conservation des Données

     L’Architecte d’intérieur conserve les Données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription. Au terme de cette période, les Données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, conformément à la législation en vigueur. 

3.5. Que faire en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de piratage informatique ?

     L’Architecte d’intérieur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données et d’éviter tout accès non autorisé, toute altération, perte ou divulgation.

     En cas de violation de Données à caractère personnel, l’Architecte d’intérieur s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente dans les délais légaux (Autorité de protection des Données) et, lorsque cela est requis par la réglementation, à vous en informer dans les meilleurs délais, en précisant la nature des Données concernées, les conséquences possibles et les mesures mises en place.

     Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente (voir mentions légales ci-dessus) ainsi qu’auprès des autorités judiciaires.

4  Politique en matière de cookies 

4.1. Les cookies, c’est quoi ?

     Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous naviguez sur Internet. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant.

     Certains cookies s’effacent automatiquement à la fermeture du navigateur, d’autres restent stockés jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement.

     Les cookies ne sont pas des programmes actifs et ne présentent aucun risque pour votre terminal. Ils peuvent avoir différentes finalités : faciliter la navigation (connexion automatique, réglages d’affichage), mesurer l’audience d’un site ou encore proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

4.2. Quels sont les différents types de cookies ?

     On distingue généralement:

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site et à votre navigation (ex. accès sécurisé, gestion de session, panier). Ils ne nécessitent pas de consentement.

• Cookies fonctionnels : destinés à améliorer le confort de navigation (mémorisation des préférences, personnalisation de l’affichage).

• Cookies soumis à consentement (y compris cookies tiers) : déposés par des partenaires ou services externes (ex. réseaux sociaux, analyse de trafic). Leur installation nécessite votre accord préalable.

4.3. Quel type de cookies utilise l’Architecte d’intérieur ?

     Le Site utilise des cookies techniques nécessaires et fonctionnels, strictement indispensables à son bon fonctionnement et destinés à faciliter votre navigation. Certaines informations, telles que les pages consultées et la durée des visites, peuvent ainsi être enregistrées. Pour une navigation optimale sur ordinateur, tablette ou téléphone portable, il est recommandé d’accepter ces cookies.

     Le Site recourt également à des cookies tiers, notamment ceux de Google Analytics. Ce service, fourni par Google, permet de mesurer l’audience du Site. Afin de limiter les risques liés au transfert de données vers les États-Unis, l’Architecte d’intérieur a activé l’anonymisation des adresses IP et applique les recommandations de l’autorité de protection des données.

4.4. Comment gérer les cookies ?

     Lors de votre première visite sur le Site, un bordereau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous avez la possibilité d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de cookies disponibles sur le Site ou en configurant votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. 

     Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités mais n’empêche pas l’accès au site.

     Pour paramétrer votre navigateur, si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, rendez-vous sur le lien correspondant à votre navigateur : 

• Microsoft Edge: http://windows.microsoft.com/fr-be/windows-10/edge-privacy-faq

• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647

• Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/frb/kb/activer-desactiver-cookies

• Apple Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042 

• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies​​

4.5. Durée de Conservation des Cookies

     Les cookies strictement nécessaires sont conservés uniquement pendant la durée de votre session.

     Les autres cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Passé ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité.

4.6. Transfert de Données

     Les données collectées via certains cookies (notamment Google Analytics) peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Dans ce cas, l’Architecte d’intérieur veille à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme de protection reconnu par la Commission européenne (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

4.7. Mise à Jour de la Politique de Cookies

     L’Architecte d’intérieur peut être amenée à modifier la présente politique de cookies pour refléter les changements dans ses pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Elle vous invite à consulter régulièrement cette page pour être informé des pratiques en matière de cookies. 

5  Collecte des Données hors utilisation du Site internet

     L’Architecte d’intérieur traite également des Données collectées en dehors du site internet (par contrat, devis, courriel, téléphone ou formulaire papier).

     Les règles prévues dans la présente Politique de confidentialité applicable au Site internet s’appliquent intégralement à ces traitements, dans le cadre de la relation contractuelle et du suivi administratif.

     Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation professionnelle (devis, exécution des prestations, facturation, suivi administratif), conservées pour la durée strictement nécessaire et partagées uniquement avec les tiers indispensables à l’exécution des services, soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

     Vous conservez l’ensemble de vos droits prévus par le RGPD (tels que définis au point 6.) et pouvez les exercer en contactant l’Architecte d’intérieur aux coordonnées reprises dans les Mentions légales et au point 6.

6  Vos droits en tant que Personne concernée

     Vous bénéficiez de certains droits en lien avec la collecte de vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que l’Architecte d’intérieur détient sur vous ;

• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander qu’elle modifie vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;

• Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles détenues sur vous, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou lorsqu’elles sont traitées de manière illégitime. Attention tout de même que ce droit sera limité, afin de respecter les obligations légales ou réglementaires de conservation auxquelles l’Architecte d’intérieur est soumise ;

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez lui demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles ;

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles collectées. Dans ce cas, elle ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’un intérêt légitime ou impérieux l’empêche d’appliquer ce droit d’opposition ;

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne s'applique pas au traitement de données effectué précédemment par l’Architecte d’intérieur ;

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer les données personnelles que vous avez fournies, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers ;

• Droit d’introduire une plainte ou une réclamation ;

     Vous pouvez exercer vos droits en soumettant une demande d’exercice de droit via un mail envoyé à l’Architecte d’intérieur : roxanelacroix.design@gmail.com            

7  Sécurité des Données

     L’Architecte d’intérieur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité élevé pour le traitement de vos données personnelles. Elle met tout en œuvre afin de protéger vos données personnelles et tient compte, pour ce faire, de la nature de ces données et du risque qu’elles représentent pour votre vie privée. 

     Elle a installé des outils de sécurité appropriés pour protéger vos données et éviter la perte ou l’altération des données collectées sur le Site internet. 

     Si une violation des données personnelles collectées devait survenir, elle agira promptement pour identifier la cause de la brèche, et prendra les mesures adéquates. Elle vous informera de cette violation de données dans les limites reprises dans le RGPD.

8  Politique de confidentialité des autres sites web

     Le Site internet peut contenir des liens vers d'autres sites web. La présente politique s'appliquant uniquement à notre site web, si vous cliquez sur un lien renvoyant à un autre site, il convient d’en lire la politique de confidentialité.

9  Modification de la Charte

     L’Architecte d’intérieur se réserve le droit de réviser régulièrement la présente Charte, afin de se conformer aux modifications, adaptations et évolutions législatives relatives à la protection des données personnelles. Elle publiera les mises à jour sur notre site internet.

10  Date d’entrée en vigueur

     La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 10/09/2025.